MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur : COOL KIDS, Société par actions simplifiée

Capital social : 6 000€

RCS Lyon B 820 528 347

Siège social : 3 allée Leopold Sedar Senghor 69007 LYON

 

Directeur de la publication : Monsieur Virgile RASERA

 

Hébergeur : EX2

Dernière mise à jour : le 4/11/2016

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

PRÉAMBULE

COOL KIDS, société par actions simplifiée au capital de 6 000€, inscrite au RCS de Lyon sous le n° B  820 528 347 et dont le siège social est situé au 3 allée Leopold Sedar Senghor 69007 LYON (ci-après « l’Editeur »), édite un site internet disponible à l’URL suivante www.coolkids.fr (ci-après désigné « Service»).

 

En vous connectant au Service, vous acceptez en qualité d’utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur») de vous soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur (ci-après désignée « CGU») et de vous soumettre à la loi française.

 

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Service à la date de la connexion au Service. La date de dernière mise à jour est indiquée dans l’intitulé du présent document. L’Editeur peut faire évoluer à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Editeur.

 

Article 1 : Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

L’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

 

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

 

L’Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

 

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@coolkids.fr

 

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images, vidéos et autres éléments présents sur le Site et susceptibles d’être protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle, restent la propriété de l’Editeur.

 

L’Utilisateur s’engage à solliciter l’autorisation expresse et écrite de l’Editeur pour toute reproduction, distribution, modification et/ou communication au public des contenus et éléments du Site, y compris les codes et logiciels.

 

Article 3 : Responsabilité

L’Editeur ne serait être tenu responsable de l’utilisation du Service faite par l’utilisateur.

 

L’Editeur dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du Service suite à une modification des paramètres de connexion du fournisseur d’accès ou des paramètres de l’Utilisateur.

 

Des liens hypertextes proposés par l’Editeur peuvent renvoyer vers d’autres services ou d’autres informations gérées par des partenaires ou des tiers. Dans la mesure où L’Editeur ne peut exercer aucun contrôle sur les services des tiers ou de ses partenaires, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres services contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

Article 4 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.